Portée des présentes conditions
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits matériels par Opsero conception électronique inc. (« Opsero »), 8890, rue d’Urfé, Québec (Québec) G1G 6J5, Canada, que la commande soit passée par le présent site Web, par bon de commande ou auprès d’un distributeur autorisé, à moins qu’une entente écrite signée par Opsero n’en dispose autrement.
Usage professionnel seulement
Les produits d’Opsero sont vendus à des entreprises, à des institutions et à des utilisateurs professionnels en vue de leur incorporation dans leurs propres équipements, systèmes et travaux de développement. Il ne s’agit pas de produits de consommation et ils ne sont pas offerts en vente aux consommateurs. En passant commande, l’acheteur confirme qu’il agit dans le cadre d’un commerce, d’une entreprise ou d’une profession.
Nature des produits
Les produits d’Opsero sont des cartes mezzanines FMC et des sous-ensembles connexes. Une carte n’a aucune fonction autonome : elle ne fonctionne que montée sur une carte porteuse FMC compatible, alimentée par cette porteuse et pilotée par une conception FPGA réalisée par l’acheteur. Il revient à l’acheteur de choisir une carte porteuse compatible et d’assumer la conception FPGA ainsi que le boîtier, le câblage, l’alimentation et le micrologiciel de l’appareil fini.
Commandes et acceptation
Les commandes peuvent être passées directement auprès d’Opsero par courriel ou par bon de commande, ou encore auprès d’un distributeur autorisé. Les fiches de produits, les prix et les soumissions constituent une invitation à commander et non une offre. Une commande ne devient un contrat que lorsqu’Opsero émet un accusé de réception de commande ou expédie les produits, selon la première de ces éventualités. Opsero peut refuser toute commande, en tout ou en partie, et répartir les stocks entre les acheteurs comme elle l’entend.
Les présentes conditions régissent la vente. Les conditions additionnelles ou différentes figurant dans le bon de commande de l’acheteur, son portail fournisseurs, son questionnaire fournisseurs, son document d’intégration ou tout instrument semblable ne s’appliquent pas et sont rejetées, à moins qu’Opsero ne les ait acceptées dans une entente écrite signée par elle. Accuser réception d’une commande, expédier des produits ou accepter un paiement ne constitue pas une acceptation de ces conditions.
L’acheteur est responsable de l’exactitude de sa commande, notamment des numéros de pièce, des quantités, de l’adresse de livraison et de l’identité de l’importateur officiel. Les modifications à une commande acceptée ne lient Opsero qu’une fois qu’elle les a confirmées par écrit. Les délais de livraison et les dates d’expédition sont des estimations.
Lorsque les produits sont achetés auprès d’un distributeur autorisé, les conditions de ce distributeur régissent la commande, le paiement, la livraison, l’annulation, les retours et les remboursements. Les sections des présentes conditions portant sur la nature des produits, la conformité réglementaire, la conformité des matériaux, la documentation, la manutention, la garantie et les exclusions de garantie, les applications critiques, les conceptions de référence, la propriété intellectuelle et le contrôle des exportations s’appliquent directement à l’acheteur de ces produits en sus des conditions du distributeur.
Prix et taxes
Les prix sont indiqués en dollars américains, sauf indication contraire dans la soumission ou l’accusé de réception de commande. Le prix applicable à une commande est celui en vigueur à la date à laquelle Opsero l’accepte. Les prix publiés sur le présent site Web et sur les sites des distributeurs peuvent changer sans préavis. Une soumission écrite est valide pendant trente jours à compter de sa date, sauf indication contraire.
Les prix visent le produit seul. Ils excluent les frais d’expédition, l’assurance, les droits de douane, les tarifs, les frais de courtage et les taxes, qui sont soit facturés séparément, soit payés directement par l’acheteur, selon les conditions de livraison applicables à la commande.
Les ventes livrées au Canada sont assujetties à la TPS et, le cas échéant, à la TVQ ou à la TVH. Les ventes à l’exportation du Canada sont détaxées. L’acheteur est responsable de toute taxe de vente, taxe d’utilisation, taxe sur la valeur ajoutée, taxe à l’importation ou retenue d’impôt exigible dans son propre ressort. L’acheteur qui invoque une exemption doit fournir les documents pertinents avant l’acceptation de la commande.
Lorsqu’un droit, un tarif ou une autre charge gouvernementale applicable à une expédition est instauré ou majoré après l’acceptation d’une commande par Opsero, celle-ci peut ajuster le prix du montant de cette charge, sur préavis écrit à l’acheteur. L’acheteur peut annuler sans frais la partie non expédiée de la commande dans les dix jours suivant ce préavis.
Paiement
À moins qu’Opsero n’ait approuvé un compte de crédit, le paiement est exigible en entier avant l’expédition des produits. Lorsqu’un compte de crédit a été approuvé, le paiement est exigible trente jours après la date de la facture. Opsero accepte le paiement par virement bancaire et par carte de crédit. Le paiement est effectué dans la devise indiquée sur la facture, et l’acheteur assume les frais bancaires, les frais d’intermédiaire et les coûts de conversion de devises.
Les sommes en souffrance portent intérêt au taux de 1,5 % par mois, soit 18 % par année, calculé à compter de la date d’échéance jusqu’à la réception du paiement, ou au taux le plus élevé permis par la loi applicable si ce taux est moindre. L’acheteur ne peut retenir aucune somme ni opérer compensation sur une facture en raison d’une réclamation qu’il pourrait avoir contre Opsero. Tant qu’une somme demeure en souffrance, Opsero peut suspendre les livraisons et refuser d’accepter d’autres commandes.
La propriété des produits n’est transférée à l’acheteur que lorsqu’Opsero en a reçu le paiement intégral. D’ici là, l’acheteur détient les produits pour le compte d’Opsero, les garde identifiables et assurés, et ne les met pas en gage ni ne les grève. Les risques sont transférés à la livraison, comme il est décrit ci-dessous, que la propriété ait été transférée ou non.
Expédition, livraison et Incoterms
Les produits vendus directement par Opsero sont expédiés du Canada et livrés DAP à l’adresse indiquée sur la commande, au sens du terme « DAP » défini dans les Incoterms 2020, à moins que l’accusé de réception de commande ne précise d’autres conditions de livraison. L’acheteur est l’importateur officiel et il est responsable du dédouanement à l’importation ainsi que de tous les droits, tarifs, frais de courtage et taxes à l’importation, à moins que l’accusé de réception de commande n’indique qu’Opsero agit à titre d’importateur.
Les risques de perte ou de dommage sont transférés à l’acheteur à la livraison, conformément à l’Incoterm applicable. Les frais d’expédition et d’assurance ne sont pas remboursables. Opsero peut expédier une commande en plusieurs envois et facturer chaque envoi séparément.
Les dates d’expédition sont des estimations données de bonne foi. Opsero n’est pas responsable des pertes découlant d’une livraison tardive, et une livraison tardive ne constitue pas un motif d’annulation d’une commande acceptée ni de retenue du paiement des produits déjà livrés.
L’acheteur inspecte les produits à la réception. Les réclamations pour quantité manquante, article erroné ou dommage apparent doivent parvenir à Opsero par écrit dans les quatorze jours suivant la livraison, et les dommages apparents survenus en transit devraient également être notés sur les documents de livraison du transporteur au moment de la réception. Les produits qui ne sont pas refusés dans ce délai sont réputés acceptés, ce qui ne porte pas atteinte aux droits de l’acheteur au titre de la garantie ci-dessous.
Contrôle des exportations
Les produits d’Opsero sont d’origine canadienne et comportent des composants d’origine américaine et d’autres origines. Leur exportation, leur réexportation et leur transfert sont assujettis au droit canadien de l’exportation et des sanctions, notamment à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et à la Loi sur les mesures économiques spéciales, ainsi qu’aux lois de contrôle des exportations d’autres ressorts qui peuvent s’appliquer, dont les Export Administration Regulations des États-Unis. Le code SH, le code HTS américain, la classification de contrôle des exportations et le pays d’origine de chaque produit sont publiés sur sa page de produit.
L’acheteur se conformera à ces lois. L’acheteur n’exportera, ne réexportera, ne vendra, ne transférera ni ne mettra autrement à disposition aucun produit, directement ou indirectement, vers une destination sous embargo ou sous sanctions, au profit d’une partie inscrite sur une liste canadienne, américaine, britannique ou européenne de parties visées ou de sanctions, ou en vue d’une utilisation liée aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques, à la technologie des missiles ou à toute autre utilisation finale interdite. L’acheteur confirme qu’il n’est pas lui-même une telle partie et qu’il n’agit pas pour le compte d’une telle partie.
À la demande d’Opsero, l’acheteur fournira sans délai les renseignements raisonnablement requis concernant l’utilisateur final, la destination finale et l’utilisation finale prévue des produits. Opsero peut suspendre ou annuler une commande si ces renseignements ne sont pas fournis ou s’ils sont insuffisants pour satisfaire aux exigences de conformité d’Opsero en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.
Opsero peut refuser, suspendre ou annuler une commande en tout temps si elle estime que son expédition contreviendrait au droit du contrôle des exportations ou des sanctions, et elle n’encourt aucune responsabilité de ce fait. Une soumission, un accusé de réception de commande, une facture ou une autorisation de retour émis par Opsero ne constituent pas une licence d’exportation, et l’obtention de toute licence requise pour une exportation, une réexportation ou un retour incombe à l’acheteur.
Retours et annulation
Les produits achetés directement auprès d’Opsero peuvent être retournés contre remboursement dans les trente jours suivant la livraison, à condition qu’ils soient inutilisés, intacts, complets avec tous leurs accessoires et leur emballage d’origine, et retournés sous couvert d’un numéro d’autorisation de retour émis par Opsero. Les demandes d’autorisation de retour doivent être envoyées à [email protected]. L’acheteur assume les frais de retour, et les frais initiaux d’expédition, d’assurance, de douane et de courtage ne sont pas remboursés. Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement d’origine.
Les anciens produits, les produits sur mesure ou modifiés et tout produit désigné au moment de la vente comme non annulable ou non retournable ne peuvent être retournés en vertu de la présente section.
L’acheteur peut annuler une commande qui n’a pas encore été expédiée, et Opsero remboursera tout paiement reçu, déduction faite des coûts déjà engagés pour les articles sur mesure ou modifiés. Opsero peut annuler une commande acceptée qu’elle n’a pas expédiée, auquel cas le seul recours de l’acheteur est le remboursement des sommes qu’il a versées pour les articles annulés.
Les produits achetés auprès d’un distributeur autorisé sont assujettis à la politique de retour et de remboursement de ce distributeur et doivent lui être retournés pour tout retour ou remboursement offert en vertu de cette politique. Cela ne porte pas atteinte à la garantie limitée d’Opsero décrite ci-dessous, laquelle s’applique également aux produits achetés auprès de distributeurs autorisés.
Conformité réglementaire de l’appareil fini
Opsero évalue la compatibilité électromagnétique de chaque carte dans les conditions de référence décrites dans ses notes d’intégration CEM et délivre une déclaration UE de conformité sur cette base. Les déclarations sont publiées sur la page Conformité des produits. Les produits d’Opsero sont des équipements de classe A destinés aux environnements commerciaux et industriels.
La conformité de tout appareil, système ou produit dans lequel une carte Opsero est incorporée, y compris sa compatibilité électromagnétique, sa sécurité, ses caractéristiques radio, ses exigences environnementales et ses exigences de marquage dans les ressorts où il est mis sur le marché ou mis en service, relève de la partie qui met cet appareil sur le marché ou en service. La déclaration d’Opsero visant une carte ne s’étend pas à cet appareil.
Conformité des matériaux
Opsero publie une déclaration de conformité des matériaux pour chaque produit, indiquant son statut au regard de la directive RoHS de l’UE et du règlement REACH. Il revient à l’acheteur de déterminer l’applicabilité des règlements sur les substances à ses propres produits et marchés.
Documentation
La documentation des produits, y compris les fiches techniques, les guides d’utilisation et les notes d’intégration CEM, est publiée à docs.opsero.com et fait partie de l’information fournie avec le produit. Il revient à l’acheteur d’en prendre connaissance avant l’installation et l’utilisation.
Manutention et installation
Les produits d’Opsero sont fournis sous forme de cartes électroniques assemblées, sans boîtier. Ce sont des dispositifs sensibles aux décharges électrostatiques et ils doivent être manipulés à un poste de travail protégé contre les décharges électrostatiques, conformément à la norme CEI 61340-5-1 ou à une norme équivalente.
Avant d’accoupler une carte à une porteuse, l’acheteur doit confirmer que la porteuse fournit une tension VADJ comprise dans la plage indiquée sur la page du produit, et que la porteuse et la conception FPGA pilotent les broches du FMC de la manière décrite dans la documentation. Les cartes ne doivent être accouplées et désaccouplées que lorsque la porteuse est hors tension. L’utilisation d’une carte hors des conditions prévues dans sa documentation peut endommager la carte, la carte porteuse ou les deux.
Garantie et exclusions de garantie
Opsero garantit à l’acheteur que, pendant quatre-vingt-dix jours à compter de la date de livraison applicable, chaque produit sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication et sera conforme, à tous égards importants, à sa fiche technique publiée lorsqu’il est installé, utilisé et entreposé dans les conditions décrites dans sa documentation. Pour les produits achetés directement auprès d’Opsero, la date de livraison applicable est la date à laquelle le produit est livré par Opsero à l’acheteur. Pour les produits achetés auprès d’un distributeur autorisé, la date de livraison applicable est la date à laquelle le produit est livré par ce distributeur à son acheteur.
La présente garantie s’applique également aux produits achetés auprès d’un distributeur autorisé. Opsero peut exiger une preuve d’achat auprès du distributeur autorisé. Un distributeur peut diriger un acheteur directement vers Opsero pour une réclamation au titre de la garantie, y compris lorsque le produit a été ouvert ou qu’il n’est plus admissible à un retour en vertu de la politique de retour du distributeur. Opsero traitera ces réclamations conformément à la présente garantie. L’expiration de la période de retour d’un distributeur n’abrège ni ne modifie autrement la période de garantie applicable d’Opsero.
Si un produit ne satisfait pas à la présente garantie pendant la période de garantie, Opsero le réparera, le remplacera ou en remboursera le prix payé, à son choix. Il s’agit du seul recours de l’acheteur et de la totalité des obligations d’Opsero au titre de la présente garantie. Un produit réparé ou remplacé est garanti pour le reste de la période de garantie initiale. L’acheteur doit obtenir un numéro d’autorisation de retour avant de retourner un produit et il assume les frais d’expédition vers Opsero; Opsero assume les frais de renvoi d’un produit reconnu couvert. Si l’examen révèle que le produit n’est pas couvert, Opsero en avisera l’acheteur, pourra facturer des frais raisonnables pour l’examen et renverra le produit aux frais de l’acheteur.
La présente garantie ne couvre pas les défauts ou défaillances causés par une décharge électrostatique, une manipulation inadéquate, l’accouplement ou le désaccouplement d’un connecteur FMC alors que la porteuse est sous tension, l’application d’une tension VADJ ou d’alimentation incorrecte, un fonctionnement hors des valeurs limites absolues ou des conditions environnementales prévues dans la documentation, une contrainte mécanique, une contamination, un accident ou une négligence. Elle ne couvre pas un produit qui a été modifié, retravaillé, réparé ou ressoudé par quiconque autre qu’Opsero, ni un produit dont le numéro de série ou les marquages ont été retirés ou altérés. Elle ne couvre pas l’usure normale des connecteurs, les dommages survenus en transit, ni une défaillance causée par la carte porteuse, la conception FPGA, le micrologiciel ou l’alimentation de l’acheteur, ou par un module tiers tel qu’un émetteur-récepteur optique, un disque SSD ou une caméra.
Opsero ne garantit pas qu’un produit fonctionnera avec une carte porteuse, une conception FPGA, un logiciel ou un module tiers en particulier. L’information de compatibilité publiée par Opsero décrit des configurations qu’Opsero a mises à l’essai et est fournie à titre indicatif; il revient à l’acheteur de vérifier l’adéquation du produit à sa propre application.
Hormis la présente garantie, les produits sont fournis sans aucune autre garantie, condition ou déclaration, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, et y compris toute garantie découlant d’usages commerciaux ou d’habitudes entre les parties, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une garantie ou une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable à la vente.
Applications critiques et responsabilité du système
Les produits d’Opsero sont du matériel de développement et d’intégration. Ils ne sont pas conçus, fabriqués ni mis à l’essai en vue d’une utilisation dans les appareils de maintien des fonctions vitales ou autres dispositifs médicaux, les installations nucléaires, les aéronefs ou le contrôle de la circulation aérienne, les systèmes d’armement, les systèmes de sécurité automobile, ni dans toute autre application où la défaillance du produit pourrait entraîner la mort, des blessures, des dommages matériels graves ou des atteintes à l’environnement. Opsero décline toute garantie expresse ou implicite d’adaptation à de telles applications.
Il revient à l’acheteur de vérifier et de valider l’adéquation, la fiabilité et la sécurité de tout système dans lequel un produit est incorporé, et de concevoir ce système de manière qu’une défaillance du produit ne puisse causer de préjudice, notamment en prévoyant les mécanismes appropriés de redondance, de secours et d’arrêt.
Si l’acheteur utilise un produit dans une application du type décrit ci-dessus, il le fait à ses propres risques et il indemnisera Opsero de toute réclamation, perte, dommage, action ou dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de cette utilisation ou de l’incorporation d’un produit dans le système de l’acheteur, que la réclamation soit fondée ou non, en tout ou en partie, sur une allégation de négligence d’Opsero.
Conceptions de référence, logiciels et documentation
Opsero publie des conceptions de référence à code source ouvert pour ses produits à github.com/fpgadeveloper. Chaque dépôt est offert sous la licence indiquée dans ce dépôt, et cette licence en régit l’utilisation. Les conceptions de référence, les projets d’exemple, les scripts et tout micrologiciel fourni avec un produit ou pour un produit sont fournis tels quels, sans garantie d’aucune sorte, et ne sont pas couverts par la garantie matérielle prévue aux présentes conditions.
Les conceptions de référence peuvent comporter de la propriété intellectuelle de tiers fournie selon ses propres conditions de licence, et certaines applications exigent des cœurs IP sous licence du fournisseur de FPGA ou d’un autre tiers. L’obtention de ces licences et le respect de leurs conditions incombent à l’acheteur.
La documentation publiée à docs.opsero.com peut être utilisée par l’acheteur aux fins de sa propre conception, de son intégration et de son soutien. Elle ne peut être republiée, redistribuée comme matériel propre à l’acheteur, ni présentée d’une manière qui en dénature l’origine. Opsero peut réviser sa documentation et ses conceptions de référence en tout temps.
Soutien technique
Opsero offre un soutien technique par courriel pour ses produits, selon le principe des efforts raisonnables, pour les questions concernant un produit utilisé dans les limites de ses spécifications publiées. Le soutien ne s’étend pas au développement ni au débogage de la conception FPGA, du logiciel ou du matériel propres à l’acheteur, aux outils de tiers, ni aux cartes porteuses et modules qu’Opsero ne vend pas. Les travaux de conception et d’intégration sont offerts séparément dans le cadre d’une entente de services écrite.
Modifications et cycle de vie des produits
Opsero peut modifier la conception, les composants, le procédé de fabrication ou la documentation d’un produit, pourvu que la modification ne réduise pas de façon importante la forme, l’ajustement ou la fonction du produit telles que décrites dans sa fiche technique. Opsero peut cesser la production ou la commercialisation d’un produit en tout temps. Lorsqu’une modification, ou un arrêt de la production ou de la commercialisation, touche un produit de façon importante, Opsero publiera un avis sur la page du produit et, si l’acheteur a une commande non exécutée pour ce produit, lui donnera un avis écrit.
Les acheteurs qui exigent une notification des modifications, une nomenclature figée ou une entente d’achat de dernière chance pour un programme de production devraient communiquer avec Opsero afin de convenir de ces conditions par écrit avant de passer commande.
Propriété intellectuelle
Opsero conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses produits ainsi que sur leurs schémas, tracés, conceptions, micrologiciels, documentation, marques de commerce et noms de produits. L’achat d’un produit ne transfère que la propriété de cet exemplaire physique. Il n’accorde aucune licence de fabrication du produit ou d’un dérivé de celui-ci, de reproduction de sa conception, ni d’utilisation des marques de commerce d’Opsero, si ce n’est pour désigner fidèlement le produit.
L’acheteur peut incorporer un produit dans son propre équipement ou système et peut vendre cet équipement ou système, pourvu que le produit ne soit pas modifié ni réétiqueté d’une manière qui en dénature l’origine, et pourvu que les marquages d’Opsero ne soient pas retirés. L’acheteur ne peut retirer, masquer ni modifier un numéro de pièce, un numéro de série, un marquage ou un avis figurant sur un produit.
Opsero défendra l’acheteur contre toute réclamation d’un tiers selon laquelle un produit, tel que fourni par Opsero et utilisé conformément à sa documentation, contrefait un brevet, un droit d’auteur ou une marque de commerce canadien ou américain, et elle paiera tout jugement définitif ou règlement convenu qui en résulte, pourvu que l’acheteur avise Opsero sans délai, lui laisse la maîtrise exclusive de la défense et du règlement, et collabore à la défense. Cette obligation ne s’applique pas à une réclamation découlant d’une modification du produit, de sa combinaison ou de son utilisation avec du matériel, des logiciels ou des services non fournis par Opsero, des conceptions ou spécifications propres à l’acheteur, ou d’une utilisation du produit non conforme à sa documentation. Si un produit fait ou est susceptible de faire l’objet d’une telle réclamation, Opsero peut obtenir pour l’acheteur le droit de continuer à l’utiliser, le remplacer ou le modifier, ou en accepter le retour et en rembourser le prix payé. La présente section énonce le seul recours de l’acheteur et la totalité de la responsabilité d’Opsero en matière de contrefaçon de propriété intellectuelle, et la responsabilité d’Opsero à ce titre est limitée comme il est prévu à la section « Limitation de responsabilité » ci-dessous.
Toute suggestion, demande de fonctionnalité ou rétroaction concernant un produit que l’acheteur transmet à Opsero est donnée sur une base non confidentielle, et Opsero peut l’utiliser sans restriction ni obligation.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Opsero n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, punitifs ou exemplaires découlant des produits ou des présentes conditions, ou s’y rapportant, y compris la perte de profit, la perte de revenu, la perte d’économies escomptées, la perte d’occasion d’affaires, la perte ou la corruption de données, la perte de jouissance, les temps d’arrêt, le coût de biens de remplacement, le coût des reprises, des rappels ou des interventions sur le terrain, ou les dommages causés à la carte porteuse, à la carte de développement, aux modules, à l’équipement ou au système de l’acheteur, même si Opsero a été avisée de la possibilité de tels dommages et peu importe que la réclamation soit fondée sur un contrat, une garantie, la responsabilité stricte, la négligence ou autrement.
La responsabilité totale d’Opsero découlant des produits ou des présentes conditions, ou s’y rapportant, est limitée au montant payé à Opsero pour le produit à l’origine de la réclamation. Cette limite s’applique globalement à toutes les réclamations découlant de ce produit. Les parties conviennent que cette répartition des risques se reflète dans le prix des produits et constitue une base sur laquelle Opsero les vend.
Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité d’Opsero pour le préjudice corporel ou moral, pour la faute intentionnelle ou la faute lourde, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable à la vente.
Force majeure
Opsero n’est pas responsable d’un retard dans l’exécution d’une obligation prévue aux présentes conditions, ni de l’inexécution d’une telle obligation, lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’une cause indépendante de sa volonté raisonnable, notamment une force de la nature, une épidémie, une guerre, un acte gouvernemental, une sanction, une mesure tarifaire, une grève, un incendie, une inondation, une défaillance des transports ou des services publics, la défaillance ou le retard d’un fournisseur ou d’un sous-traitant, une pénurie de composants, ou l’impossibilité d’obtenir de la main-d’œuvre ou des matériaux. Lorsqu’un tel événement se prolonge, Opsero peut annuler la commande touchée sans autre responsabilité que celle de rembourser les sommes payées pour les produits non livrés. L’obligation de l’acheteur de payer les produits déjà livrés n’est pas éteinte.
Droit applicable et compétence
Les présentes conditions et toute vente conclue en vertu de celles-ci sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Les tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, ont compétence exclusive à l’égard de tout litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, et les parties reconnaissent la compétence de ces tribunaux. Opsero peut néanmoins intenter des procédures en recouvrement de factures impayées devant tout tribunal ayant compétence à l’égard de l’acheteur ou de ses biens.
Langue
Les présentes conditions sont disponibles en français et en anglais. Lorsque la loi exige que la version française soit remise à l’acheteur, celle-ci lui est remise avant que l’acheteur puisse exprimer sa volonté expresse d’être lié par la version anglaise. Si l’acheteur choisit expressément la version anglaise, les parties conviennent que les présentes conditions et les documents qui s’y rattachent, y compris les soumissions, les accusés de réception de commande et les factures, peuvent être rédigés en anglais.
Renseignements personnels
Opsero recueille et utilise des coordonnées d’affaires — nom, entreprise, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse de livraison — afin de traiter les soumissions et les commandes, d’expédier les produits, d’offrir du soutien, de respecter ses obligations comptables, douanières et de contrôle des exportations, et de répondre aux demandes de renseignements. Ces renseignements ne sont ni vendus ni communiqués à des fins de marketing pour le compte de tiers.
Les renseignements personnels sont traités conformément à la politique de confidentialité d’Opsero, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et, lorsqu’il s’applique, au Règlement général sur la protection des données.
Dispositions générales
Les présentes conditions, de concert avec la soumission et l’accusé de réception de commande d’Opsero pour une commande donnée, constituent l’entente intégrale entre les parties pour cette commande et remplacent toute entente antérieure sur le même sujet. Elles ne peuvent être modifiées que par une entente écrite signée par Opsero.
Opsero peut réviser les présentes conditions en tout temps en publiant une nouvelle version sur la présente page. La version en vigueur à la date d’acceptation d’une commande régit cette commande.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inexécutable, elle est retranchée ou interprétée de façon restrictive dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeurent en vigueur. L’omission ou le retard d’Opsero à faire valoir une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci, et une renonciation n’est valable que si elle est donnée par écrit.
L’acheteur ne peut céder ni transférer ses droits ou obligations prévus aux présentes conditions sans le consentement écrit préalable d’Opsero. Opsero peut céder ses droits et obligations à une société affiliée ou à un successeur de son entreprise. Rien dans les présentes conditions ne crée de société de personnes, de coentreprise, de mandat ni de relation d’emploi entre les parties.
Les avis destinés à Opsero doivent être envoyés à [email protected] ou à Opsero Electronic Design Inc., 8890, rue d’Urfé, Québec (Québec) G1G 6J5, Canada. Les avis destinés à l’acheteur sont envoyés à l’adresse ou à l’adresse courriel figurant sur sa commande.
Les présentes conditions ont été révisées pour la dernière fois le 2026-09-14.